Article 1 –OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la marque Milvra et toute personne (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site web ou via nos services de commande directe. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.En outre, ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le vendeur, avec les modifications s’appliquant à toutes les commandes ultérieures. Enfin, il convient de noter qu’un devis établi dans le cadre d’une campagne de solde ou de promotion n’a de validité que pendant la période de ladite offre.

Article 2 – PRIX ET CONDITIONS DES COMMANDES 

Les prix affichés au showroom ou sur nos supports sont libellés en Dirhams Marocains (MAD) et s’entendent hors frais de livraison et de montage. Ces tarifs peuvent fluctuer en fonction des variations monétaires, du coût des matières premières ou des modifications de la TVA.

Une fois la commande enregistrée et validée, le prix devient ferme et définitif. En cas de baisse ultérieure des prix (promotions, soldes), aucun dédommagement ne sera accordé pour la différence. Inversement, en cas de hausse, MILVRA s’engage à maintenir le prix fixé au jour de la commande.

Validation de commande : Pour être recevable, toute commande doit être intégralement réglée ou faire l’objet d’un avance minimal de 50%. Une commande avec acompte reste valable trente (30) jours à compter de la mise à disposition de la marchandise. Passé ce délai, sans règlement du solde, la commande est annulée de plein droit.

Frais d’annulation : L’acompte n’est pas intégralement remboursable en raison de l’immobilisation des stocks. En cas d’annulation, des frais de 25% du montant total sont retenus (10% immobilisation, 10% annulation, 5% service). Le reliquat (75% de l’acompte) sera restitué sous forme de bon d’achat valable trois (3) mois.

 Article 3 – POLITIQUE DE LIVRAISON 

La planification d’une livraison exige le règlement intégral de la commande. Tarification Casablanca : * Commandes < 10 000 DH : Frais de 150,00 DH.

• Commandes > 10 000 DH : Frais de 250,00 DH. Ces frais couvrent le transport, le montage et le retrait des emballages. Ils excluent toute autre prestation (démontage d’anciens meubles, installations électriques, fixations murales complexes).

Accessibilité : Il incombe au Client de vérifier que les dimensions des articles permettent un passage fluide (portes, ascenseurs, escaliers). MILVRA décline toute responsabilité si la marchandise ne peut être introduite au domicile. En cas d’impossibilité de livraison pour défaut d’accès, aucun remboursement ne sera accordé. Une re-livraison entraînera des frais de réapprovisionnement de 400,00 DH..

Si une annulation de la commande ou un retard de livraison survient, l’acheteur n’a pas le droit de réclamer des indemnités ou des sanctions légales.

Si des articles sont endommagés lors de la livraison, veuillez inscrire soigneusement les dégâts sur le bon de livraison que vous signerez.

-TRANSPORT

Sauf arrangement différent, le vendeur a le choix du transporteur. Jusqu’à la livraison effective, c’est-à-dire jusqu’à ce que la marchandise soit physiquement remise au destinataire spécifié au moment de la commande ou à son représentant qui l’accepte, les risques associés au transport sont pris en charge par le vendeur. Cette protection est conditionnelle à une vérification des produits lors de leur réception en présence du transporteur et à la notification par écrit des réserves éventuelles conformément à la procédure expliquée ci-dessous.

Cependant, il est important de noter qu’en cas de statut professionnel du client, les risques et les dangers du transport, tels que la perte, la détérioration ou le vol, lui incombent en exception à cette règle. L’acceptation de la marchandise par le client est formellement actée par la signature apposée sur le bon de livraison. L’absence de signature est interprétée comme une acceptation de la marchandise, et cette omission est notée sur le bon de livraison par l’équipe de livraison. En cas de contestation ou de refus de réception, il est essentiel que le client motive sa décision en exposant en détail les raisons de son refus sur le bon de livraison.

Article 4 – COLLECTE DE LA MARCHANDISE 

Lorsque vous venez récupérer vos produits, nous vous conseillons vivement de les examiner avant de les charger. En signant le bon de livraison, vous confirmez avoir reçu et vérifié que tous vos articles sont en bon état. Nous déclinons toute responsabilité pour d’éventuels dommages survenus à vos produits après leur réception. Si les articles ne sont pas immédiatement disponibles lors de l’achat, nous vous avertirons dès qu’ils seront prêts à être retirés. Les dates et heures de retrait sont fixées uniquement sur rendez-vous. Notre service client vous contactera pour convenir de ce rendez-vous dès que les produits seront prêts.

Article 5 – DOMMAGE/DÉFAUT

En cas de réception d’une marchandise endommagée ou présentant des défauts, veuillez le noter sur le bon de livraison au moment de la livraison ou de la collecte. Nous nous engageons à réparer ou à remplacer les articles endommagés, ou si nécessaire, à vous proposer un produit de remplacement équivalent qui vous convienne. Si nous ne sommes pas en mesure de procéder à la réparation, au remplacement, ou de vous fournir un produit de remplacement équivalent satisfaisant, vous avez le droit de demander le remboursement intégral de votre commande. Il est important de préciser que, dans le contexte de ces conditions générales de vente, l’expression « endommagé/défectueux » signifie que le produit ne respecte pas les spécifications du fabricant, y compris les articles comportant des surfaces ou des pièces altérées au moment de leur livraison au client. Néanmoins, il est essentiel de noter que le terme « endommagé/défectueux » ne s’applique pas aux marques ou aux imperfections présentes sur des surfaces conçues spécialement, notamment celles fabriquées à partir de matériaux naturels tels que l’ardoise, le cuir, ou d’autres produits composés en tout ou en partie de matériaux naturels. De plus, il ne couvre pas les retours effectués par le client pour des raisons non justifiées, telles que des préférences liées à la couleur, au style, à la taille, ou d’autres critères esthétiques. Pour plus d’informations sur les réparations et les remplacements couverts par la garantie, veuillez-vous référer à la section « Garanties » ci-dessous.

Article 6 – FRAIS D’IMMOBILISATION 

MILVRA ne propose pas de service d’entreposage longue durée. Si une commande réglée n’est pas livrée dans les 30 jours à la demande du Client, des frais d’assurance et d’entreposage de 10% par mois (calculés sur la valeur totale) seront appliqués dès le deuxième mois. Au-delà de 3 mois, la commande est annulée d’office avec une retenue de 25% de frais.. Vous recevrez un remboursement de 75% de votre paiement sous forme de bon d’achat, à utiliser dans les 3 mois.

Article 7 – POLITIQUE D’ANNULATION/FACULTE DE RETRACTATION 

• Annulation sous 48h après confirmation de la commande: Remboursement à 100% si la livraison n’a pas débuté.

• Au-delà de 48h : Frais d’annulation de 25% applicables.

• Droit de rétractation (Loi 31-08) : Le Client dispose de 7 jours calendaires après livraison pour changer d’avis. Le produit doit être neuf, non utilisé, dans son emballage d’origine. Des frais de retour de 10% sont déduits. Le remboursement s’effectue sous forme de bon d’achat valable 3 mois.

• Produits Sur-Mesure / Utilisés : Ce droit ne s’applique pas aux produits fabriqués selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. De même, pour des raisons d’hygiène et de sécurité, tout produit utilisé (assise, literie, textile déballé) ne sera ni repris ni échangé

• Les articles soldés, en promotion ou en liquidation ne sont ni échangeables ni remboursables

Article 8 – CONDITIONS DE PAIEMENT.

Les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises par le vendeur, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées à vos frais, risques et périls. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que vous pourriez occasionner restent à votre charge

Les paiements doivent être effectués de telle manière que le vendeur puisse disposer des sommes le jour de l’échéance figurant sur la commande ou la facture. Le paiement s’effectue, sauf stipulations particulières, à la commande par :

• Carte bancaire. Toutes les informations de connexion sont conservées.

• Chèque (émis par une banque domiciliée au Maroc). Le chèque doit être établi à l’ordre de MILVRA).

• Virement.

• Cash (en cas de paiement en cash des frais de timbres sont ajoutés automatiquement à la commande ou la facture).

En cas de paiement échelonné, expressément accepté par le vendeur, le non-paiement par l’acheteur d’une seule échéance à son terme rendra immédiatement exigible la totalité du prix, quelles que soient les conditions convenues antérieurement même si les échéances ont donné lieu à l’établissement de traites acceptables.

Pour des raisons de limitations de fraudes, le vendeur se réserve le droit pour accepter la vente, de vous demander de justifier votre identité et lieu de domicile, et le moyen de paiement utilisé.

Article 9 – GARANTIES

Les produits vendus par MILVRA sont couverts par la garantie de MILVRA. Lorsqu’un souci se pose avec les produits du vendeur, le consommateur bénéficie de la garantie légale des défauts de la chose vendue, telle que prévue à l’article 65 et suivants du Dahir n°1-11-03 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011) portant promulgation de la loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.

La garantie du vendeur, dans le délai légal de rétractation de 7 jours consiste à la réparation, au remplacement ou au remboursement en bon d’achat de la valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur. Au-delà du délai légal de rétractation de 7 jours, le vendeur s’engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses ou leur réparation

Les garanties excluent les dommages d’origine externe, les dommages consécutifs à une utilisation non conforme des produits, les dommages consécutifs à l’intervention d’un réparateur non agréé par le vendeur.

Si vous estimez qu’un problème est survenu et qu’il est couvert par cette garantie limitée, veuillez appeler le service client de MILVRA au numéro de téléphone +212 771741759

Les garanties sont nulles et non avenues si les articles achetés ont été déplacés du point de livraison initial. Si un problème survient et que vous pensez qu’il est couvert par les garanties limitées de MILVRA, appelez le service client pour obtenir de l’aide.

Article 10 – DONNEES PERSONNELLES

MILVRA traite les données personnelles dans le respect de la loi 09-08. Le Client autorise expressément MILVRA à communiquer avec lui via SMS, e-mail, WhatsApp ou réseaux sociaux pour des informations commerciales ou le suivi de commande..